Aequant accompagne votre maison-mère
Vous souhaitez installer une filliale en France, connaître les spécificités françaises
1 / CONSEIL A L’IMPLANTATION EN FRANCE
La décision d’implanter son activité en France requiert un choix entre efficacité opérationnelle, sécurisation juridique et contrôle des coûts. Nous assistons les sociétés étrangères dans le choix de la structure sociale, l’analyse de la problématique d’établissement stable du point de vue fiscal, le choix du mandataire social, les procédures de recherche de candidats et d’embauche (notamment la détermination de la convention collective applicable, le choix du contrat de travail et sa structuration (rémunération, temps de travail) ainsi que la mise en oeuvre des processus de paie voire de mobilité internationale.
1 / STRUCTURATION DES RELATIONS
Parfaitement au fait des exigences en matière de reporting, de contrôle budgétaire voire décisionnaire, Aequant propose un partenariat facilitant les relations entre maisons mères et filiales, dans un objectif d’efficacité opérationnelle et d’évaluation des risques. L’expérience des besoins des maisons-mères, du travail en coordination avec les avocats étrangers et la compréhension des exigences en matière de communication financière et boursière sont autant de savoir-faire spécifiques aux traitements des questions au sein d’une filiale. Le parfait exemple sera ainsi la mise en œuvre des politiques de groupe au sein d’une filiale, qu’il s’agisse par exemple de règles éthiques ou de plans de rémunérations et d’incentives (stock-options ou actions gratuites par ex.).
3 / TRANSPOSITION DE LA DOCUMENTATION GROUPE
Tout document groupe créant des obligations envers les salariés nécessite une transposition précise impliquant traduction et revue des limites liées à la réglementation française. Aequant dispose de la compétence et du réseau pour mener à bien cette transposition, tout en assurant l’effectivité maximale des règles en question.