Nos domaines d’expertise ciblés
Au travers du droit social, nous accompagnons la création, la croissance et tout changement de la vie de l’entreprise.
Droit social individuel et collectif
• Préparation des contrats de travail et des clauses spécifiques (non-concurrence, confidentialité, indemnité contractuelle de rupture, mobilité, retention bonus…),
• Politiques individuelles et collectives de rémunération (rémunération variable, plan d’intéressement, plans d’options sur titres et attributions d’actions gratuites-RSUs), épargne salariale (retraite supplémentaire, épargne retraite, prévoyance, santé et dépendance, etc.),
• Durée du travail (temps plein, temps partiel, contrat intermittent, heures supplémentaires, forfaits…) et suivi des salariés,
• Rupture de contrat de travail (notamment par rupture conventionnelle) et accompagnement au changement,
• Mobilité internationale (impacts en matière sociale, protection sociale et fiscale), Santé et sécurité au travail (CHSCT, plans de formation, Document unique, relations avec l’administration),
• Préparation et négociation d’accords collectifs et détermination du champ d’application d’accords de branche,
• Conseil en représentation du personnel (élections, consultations, gestion des mandats et moyens des instances…),
• Revue et mise en œuvre des règles internes à l’entreprise (règlement intérieur, notes de services, chartes et autres codes…)
Droit social des affaires
• Structuration contractuelle (contrat de prestations de services et appels d’offres, accords intra-groupe, délégation de pouvoirs),
• Support à la création de sociétés et aux opérations corporate et M&A : statut du dirigeant d’entreprise (cumul contrat/mandat et couverture sociale), audit d’acquisition, de participation ou de filiales, externalisation, transferts d’entreprise et cession de fonds de commerce, ,
• Opérations de restructurations et changement (licenciements collectifs, GPEC, accord de modernisation),
• Accompagnement en situation de procédures collectives (sauvegarde, mandat ad hoc, redressement ou liquidation judiciaire),